CHINA OUT OF TIBET !!

Les participants à la Conférence parlementaire européenne sur le Tibet, comprenant des membres du Parlement européen et des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, des États candidats et de la Confédération helvétique, des représentants de groupes de soutien au Tibet et d'ONG, rassemblés à Bruxelles les 14 et 15 novembre 2002 pour débattre de la situation au Tibet, à l'unanimité :

A. déplorent la poursuite des violations des droits du peuple tibétain par le gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) ;

B. saluent les efforts assidus de Sa Sainteté le Dalaï Lama et du gouvernement du Tibet en exil pour éviter le recours à la violence et trouver une solution politique pacifique à la tragédie du Tibet ;

C. saluent de tout coeur la reprise des contacts entre le gouvernement de la République populaire de Chine et les envoyés de S.S. le Dalaï Lama en Chine et au Tibet au mois de septembre 2002 ;

D. saluent la libération de quelques prisonniers politiques tibétains dont, cette année, Takna Jigmé Sangpo et Ngamang Sangdrol ;

E. félicitent M. Hu Jintao pour sa nomination au poste de Secrétaire général du Parti communiste chinois et lui demandent instamment de prendre sans tarder des mesures décisives pour résoudre le problème sino-tibétain par la négociation ;

F. réaffirment l'importance du respect absolu des droits humains du peuple tibétain et, en particulier, de l'exercice du droit du peuple tibétain à l'autodétermination ;

G. se félicitent de l'invitation qui a été faite à S.S. le Dalaï Lama de s'adresser au Parlement européen le 24 octobre 2001 et saluent le discours qu'il a prononcé et les propositions qu'il a formulé à cette occasion ;

H. expriment l'inquiétude que suscite l'absence d'une politique européenne sur le Tibet cohérente et déterminée, visant à assurer le respect des droits du peuple tibétain et à promouvoir un règlement politique du problème sino-tibétain ;

I. déplorent que le dialogue entre l'Union européenne et la République populaire de Chine sur les Droits de l'Homme n'ait toujours pas d'effet positif notable sur la situation au Tibet ;

J. sont convaincus de l'importance de garantir la paix et la stabilité au Tibet et dans les régions avoisinantes ainsi que des dangers que représenterait un échec en la matière pour l'ensemble de la région et au-delà ;

K. sont convaincus de surcroît que l'Europe ainsi que les gouvernements et Parlements nationaux peuvent et doivent élaborer une politique déterminée qui vise à apporter une solution politique rapide et durable au problème sino-tibétain ;

L. rappellent les résolutions du Parlement européen du 15 janvier et du 11 avril 2002 demandant au Conseil et à la Commission de nommer un Représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet ;

M. notent avec une grande satisfaction que le détenteur d'un poste similaire au sein du gouvernement des États-Unis, le coordinateur spécial des États-Unis pour le Tibet, à contribué à inspirer au gouvernement des États-Unis une politique proactive et cohérente vis-à-vis de la Chine et du gouvernement du Tibet en exil en ce qui concerne le Tibet ;

N. sont hautement conscients de l'impact positif du travail du Coordinateur spécial des États-Unis pour le Tibet ;

O. rappellent la résolution du Parlement européen du 6 juillet 2000 envisageant de reconnaître formellement le gouvernement du Tibet en exil comme représentant légitime du Tibet et du peuple tibétain si aucun accord entre le gouvernement de la RPC et le gouvernement du Tibet en exil sur un nouveau statut du Tibet, acceptable par le peuple tibétain, n'était pas conclu d'ici le 6 juillet 2003 ;

P. rappellent les résolutions récentes votées par des Parlements nationaux, dont la résolution sur le Tibet adoptée par la Chambre des députés italien, le 9 octobre 2002 ;

Q. sont convaincus de l'importance d'adopter une position de principe dans les rencontres multilatérales, et en particulier aux Nations unies, sur la situation au Tibet et notamment sur la situation des Droits de l'Homme ;

R. sont tout autant persuadés que la poursuite d'actions, notamment la présentation de résolutions sur la situation au Tibet devant la Commission des Droits des L'Homme de l'Organisation des Nations unies, n'est en rien incompatible avec la tenue d'un dialogue sur les Droits de l'Homme avec la République populaire de Chine et pourrait même contribuer à ce que ce dialogue produise des effets.

En conséquence, nous :

I. prions instamment le Conseil et la Commission de l'Union européenne de mettre en oeuvre les résolutions susmentionnées du Parlement européen sur le Tibet et de nommer sans délai un Représentant spécial sur le Tibet, en prenant modèle, dans la mesure qui convient, sur la fonction similaire assumée par le Coordinateur spécial des États-Unis pour le Tibet, et en donnant au Représentant spécial le mandat d'aider les États membres de l'Union européenne aussi bien que les États qui aspirent à le devenir à élaborer et à mettre en oeuvre une politique consistante sur le Tibet, visant à promouvoir dans un avenir proche des négociations sérieuses en vue d'une solution juste et durable compte tenu de la gravité de la situation au Tibet ;

II. appelons l'Union européenne et tous les gouvernements européens à saisir toutes les occasions qui se présentent d'exercer de fortes pressions sur le gouvernement de la République populaire de Chine pour qu'il mette à profit la reprise des contacts avec les représentants de S.S. le Dalaï Lama afin d'aller de l'avant et s'engage immédiatement dans des négociations sérieuses et sincères afin de trouver une solution politique juste et définitive ;

III. appelons le Parlement européen et les Parlements nationaux des pays européens à prendre les mesures qui conviennent en vue de la reconnaissance du gouvernement du Tibet en exil comme représentant légitime du Tibet et du peuple tibétain si, d'ici le 6 juillet 2003, aucun accord politique satisfaisant établissant un nouveau statut du Tibet n'a été conclu entre le gouvernement de la RPC et le gouvernement du Tibet en exil ;

IV. appelons l'Union européenne à passer régulièrement en revue les résultats de son dialogue sur les Droits de l'Homme avec la RPC, conformément aux critères convenus, et à établir un secrétariat permanent responsable de la conduite effective de ce dialogue à l'avenir ;

V. prions instamment tous les gouvernements européens ainsi que le Conseil et la Commission de l'Union européenne de réévaluer leur manque d'initiative récent en vue de faire adopter des résolutions par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU sur la Chine et sur le Tibet, et de présenter et soutenir activement de telles résolutions lors de la prochaine session de la Commission et des sessions suivantes et, tout particulièrement, de demander que la Troïka européenne joue un rôle déterminant à cet égard en 2003, 2004 et 2005 ;

VI. appelons l'Union européenne et les gouvernements des États européens à soulever la question du droit du peuple tibétain à l'autodétermination au troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa prochaine session et des sessions suivantes ;

VII. exigeons la libération par la République populaire de Chine de tous les prisonniers politiques tibétains, dont le Panchen Lama, Gedhun Choekyi Nyima, âgé de 13 ans, en captivité depuis 1995 ;

VIII. demandons au Parlement européen, aux Parlements nationaux, à la Commission européenne et au Conseil de prendre des mesures pour observer avec attention si le traitement réservé aux Tibétains par les autorités de la RPC est modifié par le privilège accordé à la Chine d'accueillir les Jeux olympiques en 2008 et, si aucune amélioration substantielle n'est constatée, d'appeler la famille olympique et ses représentants, dont le CIO, à prendre des mesures appropriées ;

IX. nous engageons à poursuivre résolument notre action au sein de nos corps législatifs, du Parlement européen et des Parlements nationaux, aussi bien que dans nos relations avec les gouvernements nationaux et régionaux, et avec les organisations internationales, sur tous les points exposés dans la présente déclaration et à nous tenir mutuellement informés de chaque progrès et réaction à cet égard jusqu'à la prochaine conférence parlementaire européenne sur le Tibet, qui aura lieu dans un an.